Politique d’annulation et de remboursement
1. Réservation
Chaque réservation correspond à une date et à un créneau horaire précis.
La réservation est ferme et définitive dès réception du paiement intégral.
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire
- par virement bancaire
Les Ateliers et La Cueillette étant organisés en capacité limitée, chaque créneau est exclusivement réservé au client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de la présente politique.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Les Ateliers et La Cueillette étant organisés à une date et un créneau précis, le client ne bénéficie pas de ce droit.
3. Annulation à l’initiative du client
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit (email ou formulaire de contact).
Le report sur une autre date est prioritaire. Le remboursement n’est possible qu’en cas de refus de report ou impossibilité de trouver une date.
Plus de 7 jours avant la date réservée
- Report gratuit sur une nouvelle date disponible (priorité)
- À défaut de disponibilité ou sur demande expresse :
- Paiement par carte bancaire : remboursement du montant versé, déduction faite des frais bancaires réellement supportés
- Paiement par virement bancaire : remboursement intégral
Moins de 7 jours avant la date réservée
- La réservation devient non remboursable.
- Un report unique pourra être accordé, sous réserve de disponibilité.
Moins de 72 heures avant la date réservée ou en cas de non-présentation
- Aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
Important :
Tout report doit être effectué sur un créneau disponible.
La nouvelle réservation issue d’un report est ferme et définitive et ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement.
4. Annulation à l’initiative de l’organisateur – Intempéries ou force majeure
Les Ateliers et La Cueillette se déroulant en extérieur sont maintenus en cas de pluie légère ou conditions normales.
En cas d’intempéries sévères, d’événement climatique exceptionnel ou de force majeure rendant l’activité impossible ou dangereuse, nous proposerons prioritairement :
- Un report sur une nouvelle date disponible
Si aucune date ne convient au client :
- Paiement par carte bancaire : remboursement du montant versé, hors frais bancaires
- Paiement par virement bancaire : remboursement intégral
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
5. Retard
Le client doit se présenter à l’heure convenue.
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps d’activité, sans possibilité de remboursement, report ou indemnisation.
6. Responsabilité
Le client participe aux Ateliers et à La Cueillette sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages résultant d’un comportement inadapté
- du non-respect des consignes
- des cas de force majeure
La responsabilité de l’organisateur est limitée au montant de la réservation.
7. Assurance
L’organisateur est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les Ateliers et La Cueillette.
8. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute contestation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande ou sur le site internet.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.